CONVENTION DE GESTION DU FONDS D'OUVRAGES DE LA LISPEL PAR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LAXOU

L'an deux mille, le 15 du mois de Janvier, ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Monsieur le Maire de la Commune de LAXOU,

d'une part,

Monsieur Yvon FREMINET, Président de la LIgue SPEléologique de Lorraine ci-après désignée par l'acronyme LISPEL, et Monsieur Jean-Luc METZGER, Responsable du fonds d'ouvrages de la LISPEL,

d'autre part,

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L'importance en effectif de la région nancéienne qui regroupe environ un tiers des membres de la LISPEL, la position géographique de Laxou et sa facilité d'accès par autoroute, sont des arguments favorables au dépôt du fonds d'ouvrage de la LISPEL à la Bibliothèque Médiathèque de Laxou.

Article 1

La LISPEL confie la gestion de son fonds d'ouvrages à la bibliothèque municipale de Laxou.

Article 2

La présente convention est définie pour une durée de 10 ans à compter de la date d'approbation, renouvelable par tacite reconduction.

Article 3

La bibliothèque municipale de Laxou accueille et gère, à titre gracieux, le fonds d'ouvrages de la LISPEL, pour laquelle elle réserve un espace suffisant de stockage.

Article 4

Les membres de la LISPEL peuvent consulter gratuitement les ouvrages de la LISPEL sur place aux heures d'ouverture de la bibliothèque municipale de Laxou.

Article 5

Les livres autorisés au prêt peuvent bénéficier du système de prêt inter-bibliothèques.

Article 6

La LISPEL prévoit chaque année un budget pour l'alimentation régulière de son fonds en ouvrages nouveaux.

Article 7

Les ouvrages peuvent être de plusieurs types (livres, revue, cassettes vidéo, CD-Rom...). La LISPEL s'assurera alors des droits associés. Dans la mesure du possible (cas des vidéos) elle veillera à obtenir les droits de consultation pour une diffusion en public.

Article 8

La LISPEL propose que le fonds d'ouvrages soit divisé dans les catégories suivantes :

• Le fonds grand public intégré au fonds de la bibliothèque et bénéficiant donc des règles de cette dernière pour l'accès et les prêts.
• Le fonds spécialisé accessible aux membres de la LISPEL uniquement. Ce fonds est lui-même divisé en deux catégories :
  • Les ouvrages exceptionnels (dont la LISPEL désire la meilleure conservation possible) accessible uniquement en consultation sur place
  • Les autres ouvrages spécialisés accessibles au prêt.

Article 9

La LISPEL ne peut tenir la bibliothèque de LAXOU pour responsable des dégradations sur ses ouvrages intégrés au fonds grand public et accepte les règles appliquées par la bibliothèque pour son propre fonds.

Article 10

La présente convention est révocable par l'une ou l'autre des deux parties, avec un préavis de 3 mois, qui seront mis à profit pour discuter et tenter de résoudre les différents. Si au terme du préavis, aucune solution n'est trouvée, la LISPEL récupèrera alors les ouvrages dont elle est propriétaire.

Article 11

Pour tout ce qui n'est pas prévu par la présente convention, les parties se référeront aux règles applicables en matière de contrat administratif.

Dont acte.

Fait et passé à Laxou le 15 Janvier 2000