OFFICE NATIONAL DES FORETS
Région CHAMPAGNE-ARDENNE
Service Départemental
de la MARNE
Entre :
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement Public National à caractère industriel et commercial, Gestionnaire des forêts appartenant à l'Etat dont le siège est 2, avenue de Saint-Mandé à PARIS (12e) - (n° RCS PARIS B 662 043 116), représenté par M. Le Chef du Service Départemental de la Marne à CHALONS-en-CHAMPAGNE,
d'une part,
Et :
La Ligue Spéléologique Lorraine - Maison des Sports - 13, rue Jean MOULINS - 54510 TOMBLAINE, représenté par M. Daniel PREVOT,
d'autre part.
Lesquels ont exposé ce qui suit :
Par lettre en date du 31.03.2000, M. PREVOT sollicite, pour la Ligue Spéléologique Lorraine, l'autorisation dans un but scientifique, de prospecter et pratiquer la spéléologie en forêt domaniale de TROIS-FONTAINES.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
La Ligue Spéléologique Lorraine est autorisée à prospecter et à pratiquer la spéléologie dans les gouffres et rivières souterraines de la forêt domaniale de TROIS-FONTAINES, sous réserve des prescriptions suivantes :
La présente autorisation faite à titre de simple tolérance toujours révocable, sans préavis ni indemnité au gré de l'Office National des Forêts est accordée pour l'année 2000, sauf renouvellement s'il y a lieu.
La Ligue Spéléologique
Lorraine reconnaît de convention expresse
les dangers liés à la pratique de la spéléologie
(risques d'éboulement, de montée brutale des eaux...).
Elle s'engage donc à ne pas rechercher la responsabilité
civile de l'Office National des Forêts
et à abandonner toute voie de recours pour les dommages
causés à l'intérieur des grottes lors de
la progression souterraine.
Cette clause d'abandon est applicable à chaque membre de
la Ligue Spéléologique
Lorraine.
La prospection et la pratique de la spéléologie seront suspendues pendant la période de chasse.
Le représentant de la Ligue Spéléologique
Lorraine sera muni constamment de la présente
autorisation qu'il sera tenu de présenter à toute
réquisition du Service Forestier Local.
Le représentant de la Ligue Spéléologique
Lorraine et toutes personnes l'accompagnant devront
être munis d'une carte nominative délivrée
par la Fédération.
Il ne peut être effectué de recherches spéléologiques
sur le Territoire d'Etude et d'Expérimentation de TROIS-FONTAINES
dont l'entrée est interdite à toutes personnes étrangères
au service.
La Ligue Spéléologique
Lorraine sera tenue de respecter les heures d'ouverture
et de fermeture des barrières en ce qui concerne la circulation
automobile sur les routes de la forêt domaniale de TROIS-FONTAINES
(fermeture des barrières le Samedi à 12 h 00 - réouverture
le Lundi à 8 h 30).
Le Président de la Ligue Spéléologique
Lorraine devra prendre contact avec le Chef du
Groupe Technique de TROIS-FONTAINES - M. PIGNERET Olivier
- MF. de TROIS-FONTAINES - 51340 TROIS-FONTAINES - Tél.
: 03.26.73.06.65 pour tous renseignements concernant les lieux
de prospection et lui communiquer l'attestation d'assurances.
En cas d'absence du représentant de la Ligue
Spéléologique Lorraine
lors d'une prospection, il y aura lieu d'en aviser le Chef du
Groupe Technique et faire connaître le nom du nouveau responsable.