LIGES

Ligue Grand Est de spéléologie
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Participation financière de la Ligue aux stages

Conformément à la décision de l'Assemblée générale de 2005 de laisser au conseil d'administration le rôle de statuer sur la Participation financière de la Ligue aux stages voici ce qui a été retenu par le C.A. le 7 septembre 2005 et amendé le 12 novembre 2008* et le 16 septembre 2009* :

Principe :

La Ligue Grand Est de spéléologie (LIGES) participe, dans la limite du budget alloué annuellement à sa commission E.F.S. (École française de spéléologie) à une prise en charge à hauteur de 50 % des frais de stage, si ce dernier a reçu le label E.F.S. (voir le calendrier sur le site de l'E.F.S.), quel que soit le type de stage (diplômant, formation personnelle, secours, canyon, plongée souterraine, scientifique...).

La LIGES subventionne au maximum un stage par an et par personne, sauf demande de dérogation émanant d'un C.D.S. ou de la Ligue. Dans ce cas, le Comité directeur de la LIGES se prononcera sur la pertinence de la dérogation.

Deux licences annuelles consécutives sont nécessaires pour bénéficier d'une aide de la LIGES au financement d'un stage.*

Modalité :

Le candidat stagiaire doit, AVANT le stage, demander l'accord au correspondant E.F.S. de la Ligue et prévenir son président de club.

En cas de stage diplômant, l'avis sur la pertinence et les capacités du candidat sera demandé au président de club par le correspondant régional E.F.S.

En cas d'avis négatif, il sera proposé au futur stagiaire, un stage plus adapté (ex : pré-initiateur, module 0 du moniteur).

Les participations financières de la Ligue aux stages seront remises aux participants à l’occasion des animations proposées par la Ligue (séminaires, rencontres, week-ends, conférences...). Ces derniers devront dire quelques mots de ce stage et rédiger un entrefilet dans LIGES-Info.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué au fil de l'eau, sur présentation de l'attestation de paiement délivrée par le responsable du stage.

Les demandes de remboursement sont prises en compte à la date de réception de l'attestation de paiement par le correspondant régional E.F.S.

Si le budget E.F.S. alloué par l'Assemblée générale est dépensé, il sera proposé un différé de remboursement sur l'année suivante sans incidence sur le principe d'un stage par an.

Restrictions :

Le licencié qui sollicitera un remboursement sans avoir au préalable demandé l'avis du correspondant régional E.F.S. et du président de club se verra appliquer les restrictions suivantes :

  1. Remboursement pris en compte uniquement si le budget de la commission E.F.S. n'est pas dépensé sur l'année civile durant laquelle a été effectué le stage.
    La prise en compte s'effectuera donc au mieux à l'issue de l'Assemblée générale de la LIGES de l'année suivante.
  2. Abattement de 33% de la participation de la Ligue.
    exemple :

    coût du stage :

    400 €

    participation LIGES prévue :

    200 €

    abattement 33% :

    66 €

    participation LIGES réelle :

    134 €

Communication :

Pour chaque demande le correspondant régional E.F.S. informe les responsables des commissions concernées par le stage (plongée, canyon, secours... ; par exemple il convient d'informer le responsable de la commission Audiovisuelle lors d'un stage photo).

Le correspondant régional E.F.S. présente, chaque année, à l'Assemblée générale de la LIGES, un état récapitulatif des subventions allouées par la région.

Ce document sera porté à la connaissance de chaque spéléo lorrain via LISPEL-Info afin d'assurer une transparence totale sur le montant des aides accordées, différées ou refusées.

Recours :

Toute personne s'estimant lésée peut contester la décision du correspondant régional E.F.S.

Elle ou son représentant, sera invitée à défendre ses arguments auprès du Comité directeur qui prendra la décision finale.

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