LIGES

Ligue Grand Est de spéléologie
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Règlement d'accès au spéléodrome de Nancy

Règlement d’accès au spéléodrome

ARTICLE 1 : L’accès à l’ensemble du site est réservé aux seules personnes physiques autorisées par la LIgue SPEléologique Lorraine.

ARTICLE 2 : Les membres de la Fédération Française de Spéléologie sont autorisés de droit en permanence, sous réserve pour ceux qui ne sont pas titulaires de l’Assurance Fédérale de présenter une attestation conforme aux dispositions de l’art. 8 du décret n° 91.582 du 19 Juin 1991 et de justifier d’une garantie "frais de recherche et de secours".

ARTICLE 3 : Une autorisation d’accès peut être accordée par le bureau de la LISPEL qui établit avec le demandeur une convention conforme à la convention signée par les présidents du District de l’Agglomération Nancéienne et de la LISPEL.

ARTICLE 4 : Les personnes non autorisées peuvent visiter les installations sous réserve d’être accompagnées par une personne autorisée. Cet accompagnateur est le responsable désigné de la sécurité et de l’assurance des personnes qu’il encadre, ainsi que des éventuels dégâts matériels et corporels causés lors de la visite. Il devra justifier que les personnes encadrées sont titulaires d’une Assurance conforme aux prescriptions de l’art. 2 du présent règlement.

ARTICLE 5 : En aucun cas la LISPEL ne peut être tenue pour responsable d’un éventuel accident survenant à un visiteur qui doit de ce fait être muni d’une assurance couvrant la visite.

ARTICLE 6 : Les visiteurs non accompagnés par une personne autorisée s’exposent à des poursuites judiciaires.

 

Adopté par le Conseil d’Administration de la LISPEL le 28 Septembre 1991.

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