ARTICLE 1 : Laccès à lensemble
du site est réservé aux seules personnes physiques
autorisées par la LIgue SPEléologique Lorraine.
ARTICLE 2 : Les membres de la Fédération
Française de Spéléologie sont autorisés
de droit en permanence, sous réserve pour ceux qui ne sont
pas titulaires de lAssurance Fédérale de présenter
une attestation conforme aux dispositions de lart. 8 du
décret n° 91.582 du 19 Juin 1991 et de justifier
dune garantie "frais de recherche et de secours".
ARTICLE 3 : Une autorisation daccès
peut être accordée par le bureau de la LISPEL qui
établit avec le demandeur une convention conforme à
la convention signée par les présidents du District
de lAgglomération Nancéienne et de la LISPEL.
ARTICLE 4 : Les personnes non autorisées
peuvent visiter les installations sous réserve dêtre
accompagnées par une personne autorisée. Cet accompagnateur
est le responsable désigné de la sécurité
et de lassurance des personnes quil encadre, ainsi
que des éventuels dégâts matériels
et corporels causés lors de la visite. Il devra justifier
que les personnes encadrées sont titulaires dune
Assurance conforme aux prescriptions de lart. 2 du présent
règlement.
ARTICLE 5 : En aucun cas la LISPEL ne peut être
tenue pour responsable dun éventuel accident survenant
à un visiteur qui doit de ce fait être muni dune
assurance couvrant la visite.
ARTICLE 6 : Les visiteurs non accompagnés
par une personne autorisée sexposent à des
poursuites judiciaires.
Adopté par le Conseil dAdministration de la LISPEL
le 28 Septembre 1991.
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